La société Choose, société par actions simplifiée au capital de 16.624 euros, dont le siège social est sis 5, rue Pleyel 93200 Saint Denis, France, immatriculée au registre du commerce etdes sociétés de Bobigny sous le numéro 812 243 996 (ci-après désignée « Choose »), édite l’application mobile Choose, disponible sur l’App Store et Google Play, qui est une plateforme en ligne présentant, chaque jour des ventes évènementielles (ci-après désignée l’ « Application »). Choose est amenée à collecter et traiter certaines données à caractère personnel des personnes physiques (ci-après désignées les « Utilisateurs ») qui utilisent l’Application. Par conséquent, Choose intervient en qualité de responsable du traitement. Choose respecte le droit à la vie privée et reconnaît l’importance de la protection des données à caractère personnel. A cet égard, Choose (et par conséquent, ses préposés, agents, partenaires et sous-traitants) s’engageà traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs conformément aux dispositions duRèglement 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné le « RGPD »), de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après désignée la « Loi n° 78-17 »), ainsi qu’aux stipulations de la présente Politique de Confidentialité Choose (ci-après désignée la « Politique de Confidentialité »). La Politique de Confidentialité a pour but de détailler les données à caractère personnel concernant les Utilisateurs collectées et traitées par Choose, les mesures que Choose met en œuvre afin de protéger au mieux ces données à caractère personnel, ainsi que les droits dont disposent les Utilisateurs concernés.

1. COLLECTE DES DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL Les données à caractère personnel correspondent à des informations qui se rapportent à une personne physique en particulier, identifiée ou identifiable. Une personne physique est identifiable lorsqu’elle peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, ou, encore, un identifiant en ligne. Choose est amenée à collecter des données à caractère personnel des Utilisateurs, dans les situations énumérées ci-après : • Au moment de la création d’un compte Utilisateur sur l’Application ; • Lors de la passation d’une commande sur l’Application ; • Au cours du paiement de sa commande par l’Utilisateur ; • Lorsque l’Utilisateur accède à son compte Utilisateur sur l’Application ; • Lorsque l’Utilisateur procède au retour d’une commande ; • Quand l’Utilisateur contacte le service client de Choose par tout moyen de communication misà sa disposition ; • Au moment où l’Utilisateur s’inscrit à des alertes de marques ; • Quand l’Utilisateur navigue sur l’Application ; • Au moment où l’Utilisateur accepte de recevoir des communications commerciales de la partde Choose. Les informations pour lesquelles une communication à Choose est obligatoire sont identifiées comme telles lors de la collecte des données à caractère personnel d’un Utilisateur. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ CHOOSE 2 / 5
2. CATÉGORIES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES Les Utilisateurs sont informés sur chaque formulaire de collecte de données à caractère personnel ducaractère obligatoire ou facultatif des réponses par la présence d’un astérisque. Dans le cas où des réponses sont obligatoires, Choose expose aux Utilisateurs les conséquences d’uneabsence de réponse. Les catégories données à caractère personnel collectées dans le cadre de l’utilisation de l’Applicationsont les suivantes : • Les données identification (p. ex. nom, prénom, civilité) ; • Les coordonnées des Utilisateurs (p. ex. numéro de téléphone, adresse e-mail, adressepostale) ; • Les données de connexion (p. ex. logs) ; • Les informations concernant les moyens de paiement (p. ex. coordonnées bancaires) ; • Les données relatives aux opérations effectuées via l’Application (p. ex. historique des commandes passées) ; • Les préférences en lien avec les marques proposées sur l’Application. Choose ne collecte, et ne traite pas de données sensibles au sens de l’article 9 du RGPD.
3. BASES LÉGALES DES TRAITEMENTS MIS EN ŒUVRE Conformément à la législation applicable en matière de protection des données à caractère personnel,les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par Choose s’appuient sur l’une des bases légales visées ci-après. • L’exécution des relations contractuelles entre Choose et les Utilisateurs Afin de créer un compte Utilisateur et commander les produits via l’Application, les Utilisateurs ont dû accepter les conditions générales de vente et d’utilisation de l’Application. Ce document formalise une relation contractuelle entre chacun des Utilisateurs et Choose. Les données à caractère personnel collectées et traitées par Choose dans ce cadre sont nécessaires à la réalisation des traitements liés à l’exécution desdits contrats dont les finalités sont précisées ciaprès. • Le consentement des Utilisateurs Choose procède à des traitements de données à caractère personnel sous réserve d’avoir obtenu le consentement exprès des Utilisateurs concernés. A titre d’exemple, lorsque les Utilisateurs naviguent sur l’Application, Choose peut être amenée à installer divers cookies sur l’espace de stockage de leur terminal (p. ex. ordinateur, appareil mobile). Avant d’installer des cookies sur le terminal des Utilisateurs, Choose recueille leur consentement par lebiais d’un « bandeau-cookie ». Il en est de même pour l’envoi d’offres promotionnelles ou de newsletters. • Le respect d’une obligation légale à laquelle Choose est soumise Les traitements de données à caractère personnel des Utilisateurs mis en œuvre par Choose peuvent être imposés par une obligation légale à laquelle elle est assujettie (p. ex. la prévention et la lutte contre la fraude lors du paiement de la commande). • L’intérêt légitime de Choose Dans certaines hypothèses, Choose peut disposer d’un intérêt légitime l’autorisant à traiter les données à caractère personnel des Utilisateurs. 3 / 5 Dans ce cadre, Choose veille à ce que le traitement mis en œuvre soit nécessaire à la réalisation de son intérêt légitime et qu’il ne porte pas atteinte aux intérêts et droits fondamentaux des Utilisateurs. Cela est notamment le cas lorsque Choose met en œuvre des traitements de données à caractère personnel aux fins d’analyse de la navigation des Utilisateurs sur l’Application afin d’améliorer leur expérience Utilisateur, ou encore lors de la gestion des contentieux.
4. FINALITÉS DES TRAITEMENTS DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL Les traitements de données à caractère personnel des Utilisateurs sont réalisés pour les finalités énumérées ci-après : • La création d’un compte Utilisateur sur l’Application ; • L’accès et la gestion du compte Utilisateur des Utilisateurs sur l’Application ; • Le traitement, la gestion et la livraison des commandes passées par le biais de l’Application ; • La gestion et le suivi des relations commerciales entre Choose et chaque Utilisateur ; • L’envoi d’offres promotionnelles et des newsletters de Choose ; • La réalisation de statistiques de la mesure d’audience aux fins d’améliorer les activités commerciales et marketing de Choose ; • La communication de Choose avec un Utilisateur qui contacte son service client ; • La prévention et la lutte contre la fraude lors du paiement de la commande ; • La gestion des contentieux ; • La gestion des demandes d’exercice des droits énumérés à l’article 6.
5. DURÉES DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont conservées par Choose pendant une durée detrois (3) ans à compter du dernier contact qu’elle a eu avec l’Utilisateur concerné. Les statistiques de mesures d’audience ne sont pas conservées pour une durée supérieure à six (6) mois. Toutefois, à l’issue des délais précités, les données à caractère personnel des Utilisateurs collectées et traitées pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire afin que Choose puisse satisfaire à ses obligations légales de conservation. A titre d’exemple, les documents relatifs à la gestion des commandes seront conservés dix (10) ans. Certaines données pourront être archivées au-delà des durées prévues (i) en cas de procédure contentieuse afin de permettre d’établir la réalité des faits litigieux ; et/ou (ii) pour les besoins de la recherche, de la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que besoins, la mise à disposition de ces données à l’autorité judiciaire. L’archivage implique que ces données ne soient plus consultables en ligne mais soient extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé. Passés les délais fixés dans la Politique de Confidentialité, les données à caractère personnel des Utilisateurs sont supprimées.
6. DROITS DES UTILISATEURS Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, d’opposition, de limitation, de portabilité,de rectification, de définir des directives relatives au sort de leurs données après leur décès et de suppression de leurs données à caractère personnel, ces derniers étant conditionnés au respect des règles suivantes : (i) La demande émane de la personne elle-même, et est accompagnée d’une copie d’un titred’identité, à jour ; 4 / 5 (ii) La demande doit être formulée par écrit à l’adresse suivante : [email protected] Au visa du droit à la portabilité des données, les informations demandées par l’Utilisateur lui seront fournies sous une forme électronique, sauf demande expresse contraire. S’agissant du droit à la suppression des données personnelles des Utilisateurs, ce dernier ne sera pas applicable dans les cas où le traitement est mis en œuvre pour répondre à une obligation légale. Choose dispose d’un délai d’un (1) mois à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur pour y répondre. Lors de la mise en œuvre de ses droits, l’Utilisateur peut préciser l’adresse à laquelle doit lui parvenir la réponse. En sus, l’Utilisateur est informé qu’il dispose également du droit d’introduire une réclamation auprèsde la CNIL.
7. DESTINATAIRES DES DONNÉES Les données collectées sont strictement confidentielles et destinées à l’usage exclusif de Choose. Toutefois, certaines données à caractère personnel des Utilisateurs peuvent être transmises, de manière sécurisée, à des tiers lorsque cela est nécessaire pour lui permettre d’accomplir les finalités précitées. Dans ce cadre, les catégories des destinataires susceptibles de se voir communiquer certaines données à caractère personnel des Utilisateurs sont les suivantes : • Les prestataires avec lesquels Choose a contracté afin d’assurer l’exploitation et la maintenance de l’Application (p. ex. hébergeur de l’Application) ; • Les partenaires avec lesquels Choose a contracté pour permettre l’exécution des contratsqu’elle a passé avec les Utilisateurs (p. ex. prestataires de livraison, prestataires bancaires) ; • Les salariés de Choose du service informatique, du service commercial ou encore du servicemarketing, qui y ont été expressément autorisés ; • Certains professionnels réglementés tels que des experts-comptables, des commissaires auxcomptes ou des avocats ; • Le cas échéant, les autorités financières, judiciaires ou administratives sur demande, et dansles limites de ce qui est autorisé par la législation applicable. A ce titre, Choose veille à ce que l’ensemble des destinataires de données à caractère personnel des Utilisateurs placent la protection des données à caractère personnel au cœur de leur mission, prennent des engagements contractuels relatifs à la protection des données a minima équivalents à laPolitique de Confidentialité, et s’engagent à prendre toutes mesures afin d’assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles.
8. TRANSFERT DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE Choose fait ses meilleurs efforts afin qu’aucun transfert de données à caractère personnel hors Union européenne n’ait lieu. Toutefois, lorsque Choose est contrainte de communiquer des données à caractère personnel des Utilisateurs à des tiers situés en dehors de l’Espace économique européen, dans un pays ne disposant pas d’une réglementation adéquate au sens du RGPD, Choose encadre sa relation avec ce tiers en adoptant un dispositif contractuel approprié et veille à ce que ce transfert permette de respecter le niveau de protection requis au sein de l’Union européenne.
9. COOKIES Choose, ou l’un de ses partenaires, peut être amené à déposer des cookies sur le terminal des Utilisateurs afin de recueillir des informations sur leur utilisation de l’Application. Pour ce faire, sauf exception permise par la législation applicable, Choose recueille le consentement des Utilisateurs. 5 / 5 Les cookies sont de petits fichiers textes qui sont stockés dans le navigateur ou l’appareil del’Utilisateur par les sites Internet, les applications, les médias en ligne et les publicités. Les cookies aident Choose à se rappeler de l’Utilisateur lorsqu’il accède à l’Application ainsi que de diverses informations sur ses précédentes visites. Les catégories de cookies qui sont susceptibles d’être déposés sur le terminal des Utilisateurs lorsqu’ilsnaviguent sur l’Application sont énumérés ci-après : • Cookies strictement nécessaires : Ces cookies permettent à l’Utilisateur de s’authentifier, de naviguer sur l’Application, ainsi que de réaliser une commande. Ils ne nécessitent pas d’obtenir le consentement de l’Utilisateur pour être déposés. • Cookies de fonctionnalité : Ces cookies permettent à l’Utilisateur de parcourir l’Application et d’utiliser des fonctions telles que la connexion à des zones sécurisées. Ces cookies facilitentla navigation de l’Utilisateur sur l’Application. • Cookies d’analyse : Choose utilise des cookies d’analyse afin de mesurer et analyser l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur. • Cookies de préférence : Ces cookies permettent à Choose de conserver ses préférences lorsqu’il navigue sur l’Application (p. ex. son nom, la langue qu’il utilise ou sa localisation). • Cookies publicitaires : Certains cookies peuvent être déposés, sous réserve du consentement de l’Utilisateur, par des partenaires de Choose. Chaque Utilisateur peut refuser les cookies placés par l’Application via le bandeau cookies ou en configurant son navigateur. • Mozilla firefox : http://support.mozilla.org/fr/kb/activerdesactivercookies? redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies; • Microsoft Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-orallow-cookies; • Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en; • Safari: http://www.apple.com/support/?path=Safari/3.0/fr/9277.html; • Google (AdWords Remarketing): https://www.google.com/settings/u/0/ads/authenticated? hl=en; • Google (Google Analytics): https://tools.google.com/dlpage/gaoptout; • Facebook: http://www.facebook.com/about/privacy/. En sus, l’Utilisateur peut, à tout moment, modifier ses choix concernant le dépôt de cookies, en accédant à l’outil dédié mis à disposition par Choose, en cliquant sur le lien « paramétrer les cookies »accessible sur l’Application.
10. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Choose peut être amenée à faire évoluer la Politique de Confidentialité. Dans cette situation, Choose s’engage à faire accepter à l’Utilisateur la nouvelle politique de confidentialité au moment où l’Utilisateur accède à nouveau à l’Application.